Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile TickSplit (ci-après « l'Application »), éditée par Ardawo Studio.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

Article 2 — Description du service

TickSplit est une application mobile gratuite permettant de :

• Scanner des tickets de caisse par reconnaissance optique de caractères (OCR)
• Saisir manuellement des articles et leurs prix
• Répartir les articles entre les participants d'un repas ou d'une dépense
• Calculer automatiquement le montant dû par chaque participant
• Partager le récapitulatif avec les participants
• Créer et gérer des groupes de partage

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement Ardawo Studio de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer de compte sous une fausse identité

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte.

Article 4 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser l'Application à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de l'Application
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'Application
• Utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé pour accéder au service
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Usurper l'identité d'un tiers

Article 5 — Modèle économique et publicités

L'Application est proposée gratuitement. Son financement repose sur l'affichage de publicités via le service Google AdMob. Ces publicités peuvent prendre la forme de :

• Bannières publicitaires
• Publicités interstitielles (plein écran)
• Vidéos récompensées (visionnées volontairement)

L'utilisateur accepte l'affichage de ces publicités comme contrepartie de la gratuité du service. Le traitement des données lié aux publicités est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Application (code source, design, marque, logo, textes, images) est la propriété exclusive d'Ardawo Studio ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». Ardawo Studio s'efforce d'assurer la fiabilité du service mais ne garantit pas :

• L'exactitude des résultats de la reconnaissance OCR
• La disponibilité continue et sans interruption de l'Application
• L'absence totale de bugs ou d'erreurs

En aucun cas Ardawo Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, notamment :

• Des erreurs dans les calculs de partage dues à une mauvaise reconnaissance OCR
• Des pertes de données
• Des différends entre utilisateurs concernant le partage des dépenses

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la vérification des montants calculés par l'Application avant tout règlement. L'Application est un outil d'aide au calcul et ne se substitue pas à la vérification humaine.

Article 9 — Disponibilité du service

Ardawo Studio se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'Application à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison. Aucune indemnité ne sera due à l'utilisateur en cas d'interruption du service.

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment en désinstallant celle-ci et en demandant la suppression de son compte par e-mail à contact@ardawostudio.com.

Ardawo Studio se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 11 — Modification des CGU

Ardawo Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, France.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Ardawo Studio
Monsieur Arnaud Henric
109 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France
E-mail : contact@ardawostudio.com